Conditions d'utilisation et de vente

Nerira est édité par :

• Éditeur : Adrien Gaillet
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN / SIRET : 106 495 708 / 106 495 708 00013
• Adresse : 107 rue de la Fontaine Saint Germain, 36000 Châteauroux, France
• Téléphone : +33 6 64 84 13 72
• Contact : contact@nerira.com
• Directeur de publication : Adrien Gaillet

Ces conditions régissent l'utilisation du service Nerira, du site nerira.com et des services associés.

Nerira est un service en ligne qui aide les professionnels à centraliser la prise de commande, à valider les commandes et à suivre la production.

Le service, ses fonctions collaboratives et les abonnements payants sont destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; ils ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale.

L'accès au service nécessite la création d'un compte, via un lien de connexion sécurisé. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à en assurer la mise à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son compte. Il n'invite dans son organisation que des personnes autorisées et leur attribue les rôles et permissions adaptés.

Le service peut être proposé avec une période d'essai, selon les modalités indiquées lors de l'inscription. À l'issue de l'essai, l'accès continu au service est soumis à la souscription d'un abonnement.

Les offres, prix, taxes, devises et conditions applicables sont affichés lors de la souscription, à partir du catalogue en vigueur. En cas de différence entre une information indicative et le prix affiché au moment de la souscription, ce dernier prévaut.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de l'inscription (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou en contactant l'éditeur ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période entamée ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative.

Les paiements sont traités par Stripe. Nerira ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le service étant destiné à des professionnels, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

Les commandes, clients, produits, catalogues, historiques et autres contenus saisis dans Nerira appartiennent à l'utilisateur ou à l'organisation qui les exploite.

L'utilisateur accorde à Nerira une licence technique limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, sauvegarder, afficher, exporter et transmettre ces données selon les fonctionnalités choisies.

L'utilisateur est responsable de la légalité, de l'exactitude et de la sauvegarde de ses contenus. Nerira ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus métier de l'utilisateur, qui doit conserver ses propres exports lorsqu'une perte de données aurait un impact opérationnel important.

L'utilisateur doit conserver le contrôle de son compte et de ses accès. Nerira peut suspendre ou supprimer l'accès à un compte en cas d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité, de tentative de contournement d'abonnement, d'abus manifeste ou d'obligation légale.

Nerira est fourni sans engagement de niveau de service chiffré. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, sécurisé et sauvegardé.

Certaines fonctions dépendent de services tiers : Vercel, Supabase, Stripe, Sentry, réseau internet. Une indisponibilité de ces services peut affecter le service.

Les demandes de support, incidents, questions liées au compte et demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyés à contact@nerira.com. Nerira fait des efforts raisonnables pour répondre, sans engagement de délai garanti sauf obligation légale applicable.

Nerira est un outil d'aide à la gestion et à l'organisation des commandes. L'utilisateur reste responsable de vérifier les commandes, prix, quantités, coordonnées et décisions commerciales avant transmission à un tiers ou mise en production.

Nerira ne remplace pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou réglementaire. Dans la limite autorisée par la loi, Nerira ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, erreurs de saisie, mauvaise interprétation des résultats ou indisponibilités temporaires.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service, son interface, son nom, son logo, ses textes, sa structure, son code et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, extraction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service, de la loi ou des offres. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de changement important affectant des fonctionnalités payantes, une information sera affichée avant sa prise d'effet ; l'utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant le renouvellement suivant.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord Nerira à l'adresse contact@nerira.com afin de rechercher une solution amiable.

Le service s'adressant à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ne s'applique pas. À défaut de solution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.